ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS 5 EH ET BIOMÉRIS P 5 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOMÉRIS ET BIOMERIS P, MODÈLES 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH

| RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION | | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Références réglementaires et normatives |Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2| | Type de procédure | Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié | |Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément| Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton |

|SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS| | |------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Technologie de traitement | filtres compacts à granulats de silicate de calcium autoclavé alimentés sous faible pression (en gravitaire)
- BIOMERIS modèles 4 EH à 20 EH : avec sortie gravitaire ;
- BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH : avec pompe de relevage intégrée dans le filtre | |Description (nombre et fonction) des cuves| - modèles 4 EH à 6 EH : 1 fosse toutes eaux et 1 filtre ;
- modèles 8 EH à 12 EH : 1 fosse toutes eaux et 2 filtres ;
- modèles 15 EH et 18 EH : 1 fosse toutes eaux et 3 filtres ;
- modèle 20 EH : 1 fosse toutes eaux et 4 filtres. | | Liste des principaux équipements |- préfiltre dans la fosse toutes eaux ;
- chasse à auget ou boîte de répartition (modèles 8 EH à 20 EH) ;
- média filtrant (à granulats de silicate de calcium autoclavé) ;
- pompe de relevage submersible dans le filtre (BIOMERIS P modèles 4 EH à 20 EH).|

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.