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Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN
Dénomination commerciale Gamme ACTBLOC -
3500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC -
25-25 QR-LT
Gamme ACTIBLOC -
35-25 QR-LT
Gamme ACTIBLOC -
35-35 QR-LT
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-009-mod02 2012-009-mod03-ext01 2012-009-mod03-ext02 2012-009-mod03-ext03
Historique Modèle de référence agréé en 2013 Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018 Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018 Modèle extrapolé en 2017 et modifié en 2018
Titulaire de l'agrément SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN
Dénomination commerciale Gamme ACTBLOC - 40-40 QR-LT Gamme ACTBLOC - 50-50 QR-LT Gamme ACTBLOC - 60-60 QR-LT
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-009-mod02-ext04 2012-009-mod02-ext05 2012-009-mod02-ext06
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017
Titulaire de l'agrément SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, 2A rue de Sarreguemines,
F-67320 DRULINGEN
Dénomination commerciale Gamme ACTBLOC - 70-70 QR-LT Gamme ACTBLOC - 80-80 QR-LT Gamme ACTBLOC - 90-90 QR-LT
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-009-mod02-ext07 2012-009-mod02-ext08 2012-009-mod02-ext09
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : SSAP1731944V) publié au Journal officiel du 1er février 2018 ; édition électronique, texte n° 99.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur, ACTIBLOC, modèles QR-LT de 4 EH jusqu'à 20 EH, SOTRALENTZ-HABITAT, Juillet 2018, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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Annexe