ANNEXE 3
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DU 19 JUIN 2018
ACCORD-CADRE RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Annexe 2 à l'article 13 bis du statut
Adopté en CPN le 7 décembre 2015
Modifié par la CPN du 19 juin 2018
Article 12 bis nouveau
Le référent RPS

Le référent RPS est chargé de l'accompagnement de la mise en œuvre du présent accord.
Il est missionné parmi les collaborateurs permanents par le président du comité régional d'hygiène et de sécurité auquel il est rattaché fonctionnellement et est placé sous l'autorité du directeur général de la CCI de région ou son délégataire.
Le référent RPS est le facilitateur et la personne ressource régionale sur les problématique de RPS. Le cas échéant, il peut s'adjoindre la collaboration de relais intermédiaires, sous sa coordination.
Il conseille et coordonne les actions de prévention en matière de RPS entre les différents acteurs et instances concernés (générale, comité d'hygiène et sécurité, comité régional d'hygiène et sécurité, direction des ressources humaines/responsable des ressources humaines).
Dans l'exercice de ses missions, le référent peut être amené à rencontrer l'ensemble des collaborateurs qu'il estime nécessaire, à suivre ou à mener des enquêtes, à conseiller sur les modalités de mise en place d'un baromètre social.
Le référent dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions et toutes facilités lui sont données, notamment l'accès aux locaux et aux documents utiles.
Le référent bénéficie d'une formation initiale à son entrée en fonction (stage de deux jours dispensé par CCI France) complétée par une formation spécifique dispensée par un organisme de formation agréé.
Dans l'exercice de sa mission il est tenu au devoir de réserve et de confidentialité.

Article 16
Calendrier de mise en œuvre

Chaque CCI employeur définit les conditions pratiques de mise en œuvre du présent accord- cadre, dans les meilleurs délais, en fonction de l'environnement et du contexte qui lui sont propres.
Conformément à l'article 5.1 du présent accord, chaque CCI employeur doit mettre en place une sensibilisation et une information de l'ensemble des collaborateurs dans l'année qui suit l'adoption en CPN du présent accord-cadre.
Une campagne de communication sera mise en œuvre à cet effet par CCI France à destination de l'ensemble des CCI employeurs dès l'adoption du présent accord en CPN.
Un bilan consolidé de la mise en œuvre de cet accord sera présenté à la dernière CPN ordinaire.