JORF n°0140 du 20 juin 2018

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SHIRE FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé
(en €)| |-----------------|----------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |34008 941 528 6 6|OBIZUR 500U INJ FL+SRG| SHIRE FRANCE | 750,000 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SHIRE FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT

par UCD

aux établissements de santé

(en €)

34008 941 528 6 6

OBIZUR 500U INJ FL+SRG

SHIRE FRANCE

750,000