JORF n°0124 du 1 juin 2018

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INOGEN ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|------------------| |1105528|Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G4, OLT 2.26
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.| 77,00 | 77,00 | |1157689| FRA-371, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 371 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 180,47 | 180,47 | |1165476| FRA-372, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 372 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 125,02 | 125,02 | |1190623| FRA-373, ventilation assist, <12heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 373 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 108,39 | 108,39 | |1167601| FRA-374, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 374 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 79,11 | 79,11 | |1161060| FRA-375, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 375 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 110,26 | 110,26 |

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT|TARIF ET PLV en € TTC|PRIX
de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT au 1er janvier 2019|TARIF ET PLV en € TTC au 1er janvier 2019|PRIX
de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT au 1er janvier 2020|TARIF ET PLV en € TTC au 1er janvier 2020| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|---------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| |1145002|FRA-376, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 376 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| - | 123,31 | - | 123,31 | - | 123,31 | |1154290|FRA-377, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4
Le tarif du forfait 377 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| - | 91,81 | - | 91,81 | - | 91,81 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INOGEN ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1105528

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOGEN, INOGEN ONE G4, OLT 2.26

Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.

77,00

77,00

1157689

FRA-371, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 371 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

180,47

180,47

1165476

FRA-372, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 372 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

125,02

125,02

1190623

FRA-373, ventilation assist, <12heures + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 373 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

108,39

108,39

1167601

FRA-374, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 374 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

79,11

79,11

1161060

FRA-375, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 375 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

110,26

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CODE

DÉSIGNATION

PRIX

de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT

TARIF ET PLV en € TTC

PRIX

de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT au 1er janvier 2019

TARIF ET PLV en € TTC au 1er janvier 2019

PRIX

de cession (télésuivi et non télésuivi) en € HT au 1er janvier 2020

TARIF ET PLV en € TTC au 1er janvier 2020

1145002

FRA-376, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 376 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

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123,31

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123,31

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123,31

1154290

FRA-377, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 2.26 INOGEN, INOGEN ONE G4

Le tarif du forfait 377 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

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