JORF n°0124 du 1 juin 2018

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM),

  1. Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIFS
actuels
en € TTC|PLV ACTUELS
en € TTC|NOUVEAUX
tarifs en € TTC
au 1er juillet 2018|NOUVEAUX PLV en € TTC
au 1er juillet 2018| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|----------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |1130220| Oxygénothérapie à long terme, oxygène liquide, OLT 2.00 | 106,49 | 106,49 | 105,21 | 105,21 | |1128104| Oxygénothérapie à court terme, OCT 3.00 | 45,00 | 45,00 | 44,46 | 44,46 | |1158737| Oxygéno, pec de la dyspnée patients soins palliatifs ou fin de vie, ODYSP 3.30 | 45,00 | 45,00 | 44,46 | 44,46 | |1146444|FRA-11, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait FRA-11 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 222,08 | 222,08 | 220,85 | 220,85 | |1101950| FRA-12, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OCT 3.00 court terme
Le tarif du forfait FRA-12 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 161,63 | 161,63 | 161,12 | 161,12 | |1151161| FRA-130, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée
Le tarif du forfait FRA-130 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 161,63 | 161,63 | 161,12 | 161,12 | |1122053| FRA-14, ventil assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait FRA-14 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 166,08 | 166,08 | 164,94 | 164,94 | |1166820|FRA-15, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme
Le tarif du forfait FRA-15 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 117,42 | 117,42 | 116,92 | 116,92 | |1160817|FRA-131, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée
Le tarif du forfait FRA-131 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 117,42 | 117,42 | 116,92 | 116,92 | |1162437| FRA-17, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait FRA-17 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 148,83 | 148,83 | 147,70 | 147,70 | |1158329| FRA-18, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme
Le tarif du forfait FRA-18 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 99,36 | 99,36 | 98,86 | 98,86 | |1171790| FRA-132, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée
Le tarif du forfait FRA-132 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 99,36 | 99,36 | 98,86 | 98,86 | |1145723| FRA-20, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide | 110,47 | 110,47 | 109,40 | 109,40 | |1163951| FRA-21, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OCT 3.00 court terme | 57,88 | 57,88 | 57,43 | 57,43 | |1123242| FRA-133, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée | 57,88 | 57,88 | 57,43 | 57,43 | |1143470| FRA-23, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide | 143,10 | 143,10 | 141,94 | 141,94 | |1165938| FRA-24, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OCT 3.00 court terme | 88,68 | 88,68 | 88,18 | 88,18 | |1162035| FRA-134, trachéotomie sans ventilation + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée | 88,68 | 88,68 | 88,18 | 88,18 | |1125620| FRA-194, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide | 152,21 | 152,21 | 151,04 | 151,04 | |1181080| FRA-344, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno OCT 3.00 court terme | 93,44 | 93,44 | 92,96 | 92,96 | |1110080| FRA-354, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée | 93,44 | 93,44 | 92,96 | 92,96 | |1126571| FRA-195, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide | 120,22 | 120,22 | 119,05 | 119,05 | |1126571| FRA-345, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno OCT 3.00 court terme | 62,29 | 62,29 | 61,81 | 61,81 | |1181311| FRA-355, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée | 62,29 | 62,29 | 61,81 | 61,81 |

  1. Pour les codes : 1125620 (forfait FRA-194), 1181080 (forfait FRA-344), 1110080 (forfait FRA-354), 1126571 (forfait FRA-195), 1126571 (forfait FRA-345) et 1181311 (forfait FRA-355), les tarifs en € TTC et les PLV en € TTC au 1er juillet 2018, figurant au 1, se substituent aux tarifs en € TTC et PLV en € TTC figurant, pour ces codes, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020 dans l'avis modifié relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1735168V) publié au Journal officiel le 16 décembre 2017 (modifié au Journal officiel du 27 décembre 2017).

Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM),

1. Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIFS

actuels

en € TTC

PLV ACTUELS

en € TTC

NOUVEAUX

tarifs en € TTC

au 1er juillet 2018

NOUVEAUX PLV en € TTC

au 1er juillet 2018

1130220

Oxygénothérapie à long terme, oxygène liquide, OLT 2.00

106,49

106,49

105,21

105,21

1128104

Oxygénothérapie à court terme, OCT 3.00

45,00

45,00

44,46

44,46

1158737

Oxygéno, pec de la dyspnée patients soins palliatifs ou fin de vie, ODYSP 3.30

45,00

45,00

44,46

44,46

1146444

FRA-11, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait FRA-11 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

222,08

222,08

220,85

220,85

1101950

FRA-12, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OCT 3.00 court terme

Le tarif du forfait FRA-12 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

161,63

161,63

161,12

161,12

1151161

FRA-130, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

Le tarif du forfait FRA-130 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

161,63

161,63

161,12

161,12

1122053

FRA-14, ventil assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait FRA-14 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

166,08

166,08

164,94

164,94

1166820

FRA-15, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme

Le tarif du forfait FRA-15 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

117,42

117,42

116,92

116,92

1160817

FRA-131, ventilation assistée, > ou = 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

Le tarif du forfait FRA-131 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

117,42

117,42

116,92

116,92

1162437

FRA-17, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait FRA-17 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

148,83

148,83

147,70

147,70

1158329

FRA-18, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme

Le tarif du forfait FRA-18 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

99,36

99,36

98,86

98,86

1171790

FRA-132, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

Le tarif du forfait FRA-132 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

99,36

99,36

98,86

98,86

1145723

FRA-20, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

110,47

110,47

109,40

109,40

1163951

FRA-21, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OCT 3.00 court terme

57,88

57,88

57,43

57,43

1123242

FRA-133, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

57,88

57,88

57,43

57,43

1143470

FRA-23, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

143,10

143,10

141,94

141,94

1165938

FRA-24, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OCT 3.00 court terme

88,68

88,68

88,18

88,18

1162035

FRA-134, trachéotomie sans ventilation + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

88,68

88,68

88,18

88,18

1125620

FRA-194, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide

152,21

152,21

151,04

151,04

1181080

FRA-344, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno OCT 3.00 court terme

93,44

93,44

92,96

92,96

1110080

FRA-354, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

93,44

93,44

92,96

92,96

1126571

FRA-195, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide

120,22

120,22

119,05

119,05

1126571

FRA-345, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno OCT 3.00 court terme

62,29

62,29

61,81

61,81

1181311

FRA-355, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

62,29

62,29

61,81

61,81

2. Pour les codes : 1125620 (forfait FRA-194), 1181080 (forfait FRA-344), 1110080 (forfait FRA-354), 1126571 (forfait FRA-195), 1126571 (forfait FRA-345) et 1181311 (forfait FRA-355), les tarifs en € TTC et les PLV en € TTC au 1er juillet 2018, figurant au 1, se substituent aux tarifs en € TTC et PLV en € TTC figurant, pour ces codes, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020 dans l'avis modifié relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS1735168V) publié au Journal officiel le 16 décembre 2017 (modifié au Journal officiel du 27 décembre 2017).