A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris ses annexes, conclus le 23 février 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.

AVENANT N° 1
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre, d'une part,
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Nicolas REVEL, directeur général ;
Et, d'autre part,
le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président ;
Vu les demandes de modification de traitements types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2017 ;
Vu les avis formulés par la commission paritaire nationale réunie le 8 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-2 « Adhésion des caisses » de la convention thermale est modifié comme suit :
Le mot : « et » est inséré entre les termes « Caisses Générales de Sécurité Sociale, » et « les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole ».
Les mots : « et les Caisses du Régime Social des Indépendants, » sont supprimés.

Article 2

L'article 12-1-1 « Pour l'orientation thérapeutique principale » est modifié comme suit :
Les mots : « voies digestives et urinaires et maladies métaboliques » sont remplacés par les mots :« affections digestives et maladies métaboliques, affections urinaires et maladies métaboliques ».

Article 3

Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 8 novembre 2017. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

- Bagnols-les-Bains ;
- Brides-les-Bains ;
- Cauterets ;
- Châtel-Guyon ;
- Divonne-les-Bains ;
- Les Eaux-Bonnes ;
- La Léchère ;
- Lectoure ;
- Lons-le-Saunier ;
- Montbrun-les-Bains ;
- Néris-les-Bains ;
- Vittel.

Article 4

Les tarifs appliqués en 2018 sont fixés conformément aux annexes 2 et 3 à compter du 1er mars de la même année.