En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément	AQUATIRIS, 7, rue des Artisans, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 2 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 3 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 4 EH	Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 5 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 6 EH
Capacité de traitement	2 Equivalents-Habitants	3 Equivalents-Habitants	4 Equivalents-Habitants	5 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2011-022-mod03-ext01	2011-022-mod03-ext02	2011-022-mod03-ext03	2011-022-mod03	2011-022-mod03-ext04
Historique	Modèle extrapolé en 2016	Modèle extrapolé en 2014	Modèle extrapolé en 2014	Modèle de référence agréé en 2011	Modèle extrapolé en 2014

Titulaire de l'agrément	AQUATIRIS, 7, rue des Artisans, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 7 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 8 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 9 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 10 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 12EH
Capacité de traitement	7 Equivalents-Habitants	8 Equivalents-Habitants	9 Equivalents-Habitants	10 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2011-022-mod03-ext05	2011-022-mod03-ext06	2011-022-mod03-ext07	2011-022-mod03-ext08	2011-022-mod03-ext09
Historique	Modèle extrapolé en 2016	Modèle extrapolé en 2014	Modèle extrapolé en 2016	Modèle extrapolé en 2014	Modèle extrapolé en 2014

Titulaire de l'agrément	AQUATIRIS, 7, rue des Artisans, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 14 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 16 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 18 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle géo 20 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 3 EH
Capacité de traitement	14 Equivalents-Habitants	16 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants	20 Equivalents-Habitants	3 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2011-022-mod03-ext10	2011-022-mod03-ext11	2011-022-mod03-ext12	2011-022-mod03-ext13	2011-022-mod03-ext14
Historique	Modèle extrapolé en 2016	Modèle extrapolé en 2014	Modèle extrapolé en 2016	Modèle extrapolé en 2014	Modèle extrapolé en 2018

Titulaire de l'agrément	AQUATIRIS, 7, rue des Artisans, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Dénomination commerciale	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 5 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 6 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 10 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 12 EH	Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, modèle bac 20 EH
Capacité de traitement	5 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	10 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants	20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2011-022-mod03-ext15	2011-022-mod03-ext16	2011-022-mod03-ext17	2011-022-mod03-ext18	2011-022-mod03-ext19
Historique	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018	Modèle extrapolé en 2018

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1525827V) publié au Journal officiel du 16 janvier 2016 ; édition électronique, texte n° 84.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :

• 5 m pour les modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
• 10 m pour les modèles 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH et 12 EH ;
• 30 m pour les modèles 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH.

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;

- la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une des solutions suivantes :

• le tuyau d'arrivée est recouvert d'une grille de maillage 5 cm × 5 cm maximum ;
• le tuyau est recouvert de galets ;
• le tuyau d'arrivée est inséré dans une rehausse de regard avec un couvercle fermé.

L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Les guides d'utilisation suivants :

- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV+FH, Modèles bacs 3-5-6-10-12-20 EH, février 2018, 79 pages ;
- Guide d'utilisation de votre Jardi-Assainissement - Gamme Jardi-Assainissement FV + FH, Modèles géo 2-3-4-5-6-7-8-9-10-12-14-16-18-20 EH, février 2018, 84 pages,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.