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Avis divers

JORF n°0096 du 25 avril 2018

Dans l'avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III (NOR : SSAS1810855V) publié au Journal officiel le 20 avril 2018, édition électronique, texte 114 sur 136, dans le titre, au lieu de :
« Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,
lire :
« Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».

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Dans l'avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III (NOR : SSAS1810855V) publié au Journal officiel le 20 avril 2018, édition électronique, texte 114 sur 136, dans le titre, au lieu de :

« Avis de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,

lire :

« Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».