En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société RESMED SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF actuel en € TTC | PLV actuel en € TTC | Nouveau TARIF en € TTC | Nouveau PLV en € TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 2497884 | Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL ORM | 339,00 | 339,00 | 459,00 | 459,00 |
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