JORF n°0062 du 15 mars 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

|QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION|STOCK
COMMERCIAL| | | |---------------------------------------------------|------------------------|-------|-------| | Décembre | Antérieurs | Total | | | 78 811 | 244 910 |323 721|866 799|

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
Campagne 2017-2018. - Mois de décembre 2017

(En hectolitres)

| PÉRIODE |EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS| | | |--------------------------------------------------|---------------------------|---------------|------| | Jus de raisin | Moûts concentrés |Vinaigre de vin| | |Période du 1er août 2017
au 31 décembre 2017| 450 | 460 |12 903|

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».


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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS

(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION

STOCK

COMMERCIAL

Décembre

Antérieurs

Total

78 811

244 910

323 721

866 799

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS

Campagne 2017-2018. - Mois de décembre 2017

(En hectolitres)

PÉRIODE

EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS

Jus de raisin

Moûts concentrés

Vinaigre de vin

Période du 1er août 2017

au 31 décembre 2017

450

460

12 903

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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