JORF n°0061 du 14 mars 2018

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent de la gamme "KIT BIOMATIC COMPLET " et de la société GRAF DISTRIBUTION SARL les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare| | | | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------| | Dénomination commerciale | KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH | | Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-010 | 2016-010-mod01 | 2016-010-mod02 | 2016-010-mod03 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2016 |Modèle de référence modifié en 2016|Modèle de référence modifié en 2016|Modèle de référence modifié en 2017| | Titulaire de l'agrément |GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare| | | | | Dénomination commerciale | KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH | KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH | | Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-010-ext01 | 2016-010- ext01-mod01 | 2016-010- ext01-mod02 | 2016-010- ext01-mod03 | | Historique | Modèle extrapolé en 2016 | Modèle modifié en 2016 | Modèle modifié en 2017 | Modèle modifié en 2017 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1708471V) publié au Journal officiel du 2 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 93.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact "KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH " et "KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, décembre 2017, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent de la gamme "KIT BIOMATIC COMPLET " et de la société GRAF DISTRIBUTION SARL les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare

Dénomination commerciale

KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-010

2016-010-mod01

2016-010-mod02

2016-010-mod03

Historique

Modèle de référence agréé en 2016

Modèle de référence modifié en 2016

Modèle de référence modifié en 2016

Modèle de référence modifié en 2017

Titulaire de l'agrément

GRAF DISTRIBUTION SARL, 45, route d'Ernolsheim, 67120 Dachstein-Gare

Dénomination commerciale

KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH

KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2016-010-ext01

2016-010- ext01-mod01

2016-010- ext01-mod02

2016-010- ext01-mod03

Historique

Modèle extrapolé en 2016

Modèle modifié en 2016

Modèle modifié en 2017

Modèle modifié en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1708471V) publié au Journal officiel du 2 mai 2017 ; édition électronique, texte n° 93.

Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact "KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH " et "KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, décembre 2017, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.