1. Les dérogations à l'obligation d'autorisation préalable décidées en application du I de l'article R. 2335-14 du code de la défense sont suspendues pour les expéditions à destination des pays suivants, en raison des engagements internationaux de la France :

• Biélorussie ;
• Birmanie ;
• République centrafricaine ;
• République populaire de Chine ;
• République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) ;
• République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord) ;
• Erythrée ;
• Iraq ;
• Iran ;
• Liban ;
• Libye ;
• Russie ;
• Somalie ;
• Soudan ;
• Soudan du Sud ;
• Syrie ;
• Venezuela ;
• Yémen ;
• Zimbabwe.

2. L'avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés publié au Journal officiel de la République française du 1er novembre 2014 est abrogé.