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Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale BIO-10ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002 2015-002-ext01 2015-002-ext02 2015-002-ext03
Historique Modèle de référence agréé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015
Titulaire de l'agrément BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB
Capacité de traitement 7 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002-ext04 2015-002-ext05 2015-002-ext06 2015-002-ext07
Historique Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015
Titulaire de l'agrément BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France
Dénomination commerciale Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB
Capacité de traitement 15 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2015-002-ext08 2015-002-ext09 2015-002-ext10 2015-002-ext11
Historique Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1501521V) publié au Journal officiel du 17 mars 2015 ; édition électronique, texte n° 80.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, BIONEST, Septembre 2017, 76 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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Annexe