JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Avis divers

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016, le 12 juin 2017 et le 4 septembre 2017 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016, du 27 juin 2017 et du 14 septembre 2017 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE » fait le 24 juillet 2013 avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2013 dont la dernière modification a eu lieu le 9 octobre 2017 avec publication au Journal officiel du mois de décembre 2017, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « NUMERO FETICHE » ayant le code jeu 644, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 4 janvier 2018.

Fait le 20 décembre 2017.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

E. Monegier du Sorbier