JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Avis divers

L'avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 16 décembre 2017 (NOR : SSAS1735168V) est modifié comme suit :
au lieu du code : « 1154806 »,
lire le code : « 1154886 ».