Avis divers

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de
l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination
commerciale
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/1800
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR4/3500
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/2350
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/3200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR5/4100
Capacité de
traitement
4 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-004-mod01-ext01 2016-004-mod01-ext02 2016-004-mod01-ext03 2016-004-mod01-ext04 2016-004-mod01-ext05
Historique Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017
Titulaire de
l'agrément
TRICEL (KILLARNEY)
Ballyspillane Ind Est, Killarney, Co Kerry, Irlande
Dénomination
commerciale
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/3400
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/4200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR6/5100
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/4200
Gamme TRICEL SETA SIMPLEX modèle
FR9/6000
Capacité de
traitement
6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-004-mod01-ext06 2016-004-mod01-ext07 2016-004-mod01-ext08 2016-004-mod01-ext09 2016-004-mod01-ext10
Historique Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017 Modèle modifié et extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtre Compact Tricel® Seta Simplex FR jusqu'à 9 EH - Guide d'utilisation, 2 novembre 2017, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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