JORF n°0287 du 9 décembre 2017

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Ecole nationale des Beaux-Arts, du reliquaire d'Héloïse et Abélard accompagné de documents et constitué par Alexandre Lenoir, XIXe siècle.
Ensemble unique et sans équivalent de documents réunis au sein d'une sorte de « trésor » néo-gothique et romantique, le coffre reliquaire d'Héloïse et Abélard est représentatif du goût historiciste et des memorabilia du XIXe siècle. Il illustre le mythe instauré autour d'Héloïse et Abélard qu'Alexandre Lenoir a contribué à constituer, après la redécouverte de leurs écrits à l'époque moderne. Alexandre Lenoir a réuni les éléments destinés à former ce reliquaire pour être offert en 1817 à la comtesse Dumont de Frainays, réputée pour ses très riches collections, et le coffre a été vendu dans le cadre de sa succession en 1861. Fonds documentaire offrant des éléments susceptibles de renouveler l'état actuel des connaissances concernant Alexandre Lenoir et le Musée des monuments français qu'il créa dans l'ancien couvent des Petits-Augustins et dont l'Ecole des Beaux-Arts est l'héritière, l'acquisition de ce reliquaire constitue une remarquable opportunité d'enrichissement des collections de cette école prestigieuse, qui vient d'obtenir l'appellation « musée de France », et représente une manière de renouer avec le Musée de Lenoir, par l'intégration d'une pièce particulièrement emblématique et symbolique, du point de vue matériel et immatériel, pour le patrimoine français, pour l'imagination artistique et pour l'histoire de la muséographie.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 150 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.


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Version 1

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Ecole nationale des Beaux-Arts, du reliquaire d'Héloïse et Abélard accompagné de documents et constitué par Alexandre Lenoir, XIXe siècle.

Ensemble unique et sans équivalent de documents réunis au sein d'une sorte de « trésor » néo-gothique et romantique, le coffre reliquaire d'Héloïse et Abélard est représentatif du goût historiciste et des memorabilia du XIXe siècle. Il illustre le mythe instauré autour d'Héloïse et Abélard qu'Alexandre Lenoir a contribué à constituer, après la redécouverte de leurs écrits à l'époque moderne. Alexandre Lenoir a réuni les éléments destinés à former ce reliquaire pour être offert en 1817 à la comtesse Dumont de Frainays, réputée pour ses très riches collections, et le coffre a été vendu dans le cadre de sa succession en 1861. Fonds documentaire offrant des éléments susceptibles de renouveler l'état actuel des connaissances concernant Alexandre Lenoir et le Musée des monuments français qu'il créa dans l'ancien couvent des Petits-Augustins et dont l'Ecole des Beaux-Arts est l'héritière, l'acquisition de ce reliquaire constitue une remarquable opportunité d'enrichissement des collections de cette école prestigieuse, qui vient d'obtenir l'appellation « musée de France », et représente une manière de renouer avec le Musée de Lenoir, par l'intégration d'une pièce particulièrement emblématique et symbolique, du point de vue matériel et immatériel, pour le patrimoine français, pour l'imagination artistique et pour l'histoire de la muséographie.

Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 150 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.