JORF n°0274 du 24 novembre 2017

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société EISAI SAS ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DESIGNATION |Tarif/PLV
en € TTC|Nouveau Tarif/PLV en € TTC|Tarif/PLV au 01/10/18
en € TTC|Tarif/PLV au 01/10/19
en € TTC|Tarif/PLV au 01/10/20
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|------------------------|--------------------------|------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| |1100034|Solution pour pulvérisations endo-buccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses.| 12,56 | 11,43 | 10,30 | 9,17 | 8,04 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société EISAI SAS ;

- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

Le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DESIGNATION

Tarif/PLV

en € TTC

Nouveau Tarif/PLV en € TTC

Tarif/PLV au 01/10/18

en € TTC

Tarif/PLV au 01/10/19

en € TTC

Tarif/PLV au 01/10/20

en € TTC

1100034

Solution pour pulvérisations endo-buccales, EISAI, AEQUASYAL, 400 doses.

12,56

11,43

10,30

9,17

8,04