JORF n°0274 du 24 novembre 2017

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGEN FRANCE SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé
(en €)| |-----------------|----------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |34008 942 603 1 8|BENEPALI 25MG INJ SRG 0,51ML| BIOGEN FRANCE SAS | 87,070 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGEN FRANCE SAS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT

par UCD

aux établissements de santé

(en €)

34008 942 603 1 8

BENEPALI 25MG INJ SRG 0,51ML

BIOGEN FRANCE SAS

87,070