En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société CAIRE Inc ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).
Les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC|
|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------|
|1105416|Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE Inc., ECLIPSE 5, OLT 2.25
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.| 77,00 | 77,00 |
|1133795| FRA-356, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 142 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 180,47 | 180,47 |
|1133832| FRA-357, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 143 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 125,02 | 125,02 |
|1129635| FRA-358, ventilation assist, <12heures + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 144 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 108,39 | 108,39 |
|1152730| FRA-359, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 145 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 79,11 | 79,11 |
|1129204| FRA-360, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 146 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 110,26 | 110,26 |
|1125301| FRA-PRV, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.25 CAIRE Inc., ECLIPSE 5
Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 |
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