JORF n°0241 du 14 octobre 2017

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du Code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du château de Versailles, d'une verseuse à décor ciselé de fleurs et oiseaux, argent rehaussé d'or, Chine, vers 1680, offerte par les ambassadeurs du Siam à Louis XIV le 1er septembre 1686 à Versailles.
Offerte en cadeau diplomatique au roi Louis XIV, cette remarquable verseuse en argent rehaussé d'or fabriquée en Chine vers 1680 représente un prestigieux témoignage de la visite à la cour de France des trois ambassadeurs du roi de Siam, Phra Naraï (1633-1688), reçus avec faste lors de l'audience du 1er septembre 1686 dans la galerie des Glaces à Versailles, dans le cadre d'une tentative d'alliance entre les deux puissances asiatique et européenne. Portant différentes marques de la Couronne et de la famille Terray de Morel-Vindé devenue propriétaire par la suite, cet objet d'art insigne, dont la dernière trace apparait sous le règne de Louis XVI lorsqu'il était conservé avec les joyaux de la Couronne, fut enregistré dans les différents inventaires royaux et a échappé à diverses fontes avant les ventes révolutionnaires de 1797. Appartenant stylistiquement à un petit groupe de verseuses chinoises en argent, cette très rare pièce d'orfèvrerie, seule actuellement connue parmi les présents de l'ambassade du Siam, constitue un témoin à la fois précieux de cet événement historique important, ainsi qu'emblématique de l'évolution du goût et du parcours complexe des biens des collections royales.
Sa valeur d'achat est fixée à 1 000 000 d'euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.


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Version 1

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du Code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du château de Versailles, d'une verseuse à décor ciselé de fleurs et oiseaux, argent rehaussé d'or, Chine, vers 1680, offerte par les ambassadeurs du Siam à Louis XIV le 1er septembre 1686 à Versailles.

Offerte en cadeau diplomatique au roi Louis XIV, cette remarquable verseuse en argent rehaussé d'or fabriquée en Chine vers 1680 représente un prestigieux témoignage de la visite à la cour de France des trois ambassadeurs du roi de Siam, Phra Naraï (1633-1688), reçus avec faste lors de l'audience du 1er septembre 1686 dans la galerie des Glaces à Versailles, dans le cadre d'une tentative d'alliance entre les deux puissances asiatique et européenne. Portant différentes marques de la Couronne et de la famille Terray de Morel-Vindé devenue propriétaire par la suite, cet objet d'art insigne, dont la dernière trace apparait sous le règne de Louis XVI lorsqu'il était conservé avec les joyaux de la Couronne, fut enregistré dans les différents inventaires royaux et a échappé à diverses fontes avant les ventes révolutionnaires de 1797. Appartenant stylistiquement à un petit groupe de verseuses chinoises en argent, cette très rare pièce d'orfèvrerie, seule actuellement connue parmi les présents de l'ambassade du Siam, constitue un témoin à la fois précieux de cet événement historique important, ainsi qu'emblématique de l'évolution du goût et du parcours complexe des biens des collections royales.

Sa valeur d'achat est fixée à 1 000 000 d'euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.