La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du Louvre, du livre d'heures de François Ier, enluminé dans une reliure en or émaillée garnie de rubis et turquoises et de deux intailles en cornaline, accompagné de son signet ou marque-page, France, 1532-1538, H. : 8,5 cm ; l. : 6,5 cm ; H. du signet : 6,5 cm.
De provenance prestigieuse, ce livre d'heures à l'usage de Paris, accompagné de son signet ou marque-page sculpté figurant le Christ à la colonne, constitue un chef-d'œuvre exceptionnel de l'orfèvrerie française de la Renaissance sous le règne de François Ier. Cette œuvre insigne, de très petit format, entièrement manuscrite et ornée de seize peintures en pleine page, trois petites peintures et de nombreuses initiales ornées, est couverte d'une somptueuse reliure d'or émaillé d'une qualité d'exécution éblouissante, enrichie de pierres précieuses et de deux grandes plaques de cornalines ovales gravées en intaille représentant la Crucifixion avec saint François et saint Jérôme sur le plat supérieur, et la Vierge à l'Enfant trônante entourée de sainte Barbe et sainte Catherine sur le plat inférieur. Sans équivalent dans les collections publiques françaises et étrangères, ce remarquable vestige des trésors des Valois constitue une des rares œuvres d'orfèvrerie qui, avec la célèbre salière de Cellini aujourd'hui conservée à Vienne, puisse encore être associée directement à François Ier et la seule reliure précieuse de joaillerie française connue à ce jour pour les règnes de François Ier et des derniers Valois.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 7 880 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, service des Musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.