JORF n°0197 du 24 août 2017

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |Sotralentz Habitat France
3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen| | | | | | |:---------------------------:|:---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme Actifiltre QR
modèle 2500-2500 |Gamme Actifiltre QR
modèle 3500-2500| Actifiltre QR
5000-2500 |Gamme Actifiltre QR
modèle 6000-4000|Gamme Actifiltre QR
modèle 8000-5000|Gamme Actifiltre QR
modèle 10000-6000| |Capacité de
traitement| 5 Equivalents-
Habitants | 6 Equivalents-
Habitants | 8 Equivalents-
Habitants | 12 Equivalents-
Habitants | 16 Equivalents-
Habitants | 20 Equivalents-
Habitants | | Numéro national d'agrément | 2017-006-ext01 | 2017-006-ext02 | 2017-006 | 2017-006-ext03 | 2017-006-ext04 | 2017-006-ext05 | | Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |Modèle de référence agréé en 2017| Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 30 juin 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément

Sotralentz Habitat France

3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen

Dénomination commerciale

Gamme Actifiltre QR

modèle 2500-2500

Gamme Actifiltre QR

modèle 3500-2500

Actifiltre QR

5000-2500

Gamme Actifiltre QR

modèle 6000-4000

Gamme Actifiltre QR

modèle 8000-5000

Gamme Actifiltre QR

modèle 10000-6000

Capacité de

traitement

5 Equivalents-

Habitants

6 Equivalents-

Habitants

8 Equivalents-

Habitants

12 Equivalents-

Habitants

16 Equivalents-

Habitants

20 Equivalents-

Habitants

Numéro national d'agrément

2017-006-ext01

2017-006-ext02

2017-006

2017-006-ext03

2017-006-ext04

2017-006-ext05

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle de référence agréé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 30 juin 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.