En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément	Sotralentz Habitat France 3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale	Gamme Actifiltre QR modèle 2500-2500	Gamme Actifiltre QR modèle 3500-2500	Actifiltre QR 5000-2500	Gamme Actifiltre QR modèle 6000-4000	Gamme Actifiltre QR modèle 8000-5000	Gamme Actifiltre QR modèle 10000-6000
Capacité de traitement	5 Equivalents- Habitants	6 Equivalents- Habitants	8 Equivalents- Habitants	12 Equivalents- Habitants	16 Equivalents- Habitants	20 Equivalents- Habitants
Numéro national d'agrément	2017-006-ext01	2017-006-ext02	2017-006	2017-006-ext03	2017-006-ext04	2017-006-ext05
Historique	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle de référence agréé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017	Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 30 juin 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.