En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| TITULAIRE de l'agrément | ROTO GROUP GORICKA 150, CERNELAVCI, 9000 MURSKA SOBOTA, SLOVÉNIE | |||
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| Dénomination commerciale | Vodalys 6 EH | Gamme Vodalys modèle 10 EH | Gamme Vodalys modèle 14 EH | |
| Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | 14 Equivalents-Habitants | |
| Numéro national d'agrément | 2014-018 | 2014-018-mod01 | 2014-018-mod01-ext01 | 2014-018-mod01-ext02 |
| Historique | Modèle de référence agréé en 2014 | Modèle modifié en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1421366V) publié au Journal officiel du 2 octobre 2014 ; édition électronique, texte n° 109.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation et carnet d'entretien - Micro-stations d'épuration - Gamme Vodalys® - Vodalys® 6 EH, Vodalys® 10 EH, Vodalys® 14 EH, 26 avril 2017, 55 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
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