Le présent avis a pour objet de modifier le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation « un pour un », « de Droit », « de sécurité » et « autre » des navires de pêche pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée pour l'année 2017.
La présente annexe remplace l'annexe de l'avis du 30 janvier 2017 susvisé.

« Calendrier prévisionnel Octobre 2017 - Décembre 2017
Arrêté d'octobre 2017

Semaine 39 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation.
Semaine 40 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation.
Semaine 43 : publication de l'arrêté contingent ministériel.

Arrêté de décembre 2017

Semaine 48 : début de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation.
Semaine 49 : fin de consultation pour les demandes de réservations de capacités de pêche en vue de l'établissement de permis de mise en exploitation.
Semaine 52 : publication de l'arrêté contingent ministériel. »