En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
| Titulaire de l'agrément | Kingspan Environmental, Siemensstr. 12a, D-63263 Neu-Isenburg, Allemagne | |
| Dénomination commerciale | Bioficient+ 6 | Gamme Bioficient+ modèle 10 |
| Capacité de traitement | 6 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants |
| Numéro national d'agrément | 2016-002 | 2016-002-ext01 |
| Historique | Modèle de référence agréé en 2016 | Modèle extrapolé en 2016 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1608356V) publié au Journal officiel du 31 mars 2016 ; édition électronique, texte n° 191.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'installation et mode d'emploi, Bioficient+ 6, Bioficient+ 10, 3 mai 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
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