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Avis divers

JORF n°0150 du 28 juin 2017

En application, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société RESMED SAS ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1123609|Oxygénothérapie à long terme, déambulation, RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX, OLT 2.20
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire. | 77,00 | 77,00 | |1180613| FRA-136, ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 136 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 180,47 | 180,47 | |1157181| FRA-137, ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 137 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 125,02 | 125,02 | |1171614| FRA-138, ventilation assist, <12heures + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 138 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 108,39 | 108,39 | |1136144| FRA-139, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 139 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 79,11 | 79,11 | |1114645| FRA-140, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 140 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 110,26 | 110,26 | |1174742| FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX.
Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 | |1186685|Oxygénothérapie long terme, déambulation, RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L, OLT 2.22
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.| 77,00 | 77,00 | |1122946| FRA-148, Ventilation assist, trachéotomisés+OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 148 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 180,47 | 180,47 | |1168463| FRA-149, Ventilation assist, >ou= 12 heures+OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 149 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 125,02 | 125,02 | |1127553| FRA-150, ventilation assist, <12heures + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 150 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 108,39 | 108,39 | |1124135| FRA-151, hyperinsuffla ou in-exsufflations +OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 151 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 79,11 | 79,11 | |1122662| FRA-152, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L
Le tarif du forfait 152 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 110,26 | 110,26 | |1185496| FRA-153, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4
Le tarif du forfait 153 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 |

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Historique des versions

Version 1

En application, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société RESMED SAS ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

1123609

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX, OLT 2.20

Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.

77,00

1180613

FRA-136, ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 136 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

180,47

1157181

FRA-137, ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 137 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

125,02

1171614

FRA-138, ventilation assist, <12heures + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 138 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

108,39

1136144

FRA-139, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 139 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

79,11

1114645

FRA-140, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 140 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

110,26

1174742

FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX.

Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30

1186685

Oxygénothérapie long terme, déambulation, RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L, OLT 2.22

Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.

77,00

1122946

FRA-148, Ventilation assist, trachéotomisés+OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX

Le tarif du forfait 148 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

180,47

1168463

FRA-149, Ventilation assist, >ou= 12 heures+OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L

Le tarif du forfait 149 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

125,02

1127553

FRA-150, ventilation assist, <12heures + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L

Le tarif du forfait 150 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

108,39

1124135

FRA-151, hyperinsuffla ou in-exsufflations +OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L

Le tarif du forfait 151 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

79,11

1122662

FRA-152, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L

Le tarif du forfait 152 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

110,26

1185496

FRA-153, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4

Le tarif du forfait 153 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

85,30