En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société GCE SAS ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|
|1103297|Oxygénothérapie long terme, déambulation, GCE, ZEN-O, OLT 2.23
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 77,00 | 77,00 |
|1129990| FRA-154, ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 154 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 180,47 | 180,47 |
|1165163| FRA-155, ventilation assist, > ou = 12 heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 155 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 125,02 | 125,02 |
|1194710| FRA-156, ventilation assist, < 12heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 156 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 108,39 | 108,39 |
|1127228| FRA-157, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 157 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 79,11 | 79,11 |
|1160823| FRA-158, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 158 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 110,26 | 110,26 |
|1161805| FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 85,30 | 85,30 |
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