En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |BIOROCK
4-5 Zone d'activités économiques, Le Triangle Vert, 5691 Ellange - Luxembourg| | | | | |:-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme MONOBLOCK
modèle 2-700-4 |Gamme MONOBLOCK
modèle 2-800-5|Gamme MONOBLOCK
modèle 3-800-5| MONOBLOCK-2-900-6 |Gamme MONOBLOCK
modèle 3-900-6| | Capacité de traitement | 4 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2017-002-ext01 | 2017-002-ext02 | 2017-002-ext03 | 2017-002 | 2017-002-ext04 | | Historique | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 | Modèle extrapolé en 2017 |Modèle de référence agréé en 2017| Modèle extrapolé en 2017 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation :

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-700-4 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 4 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-800-5 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-800-5 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-900-6 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-900-6 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages.

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr