JORF n°0090 du 15 avril 2017

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er juillet 2017, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public du stent métallique nu non résorbable et du stent couvert de PTFE, comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|NOUVEAU TARIF
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2017|NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
à compter du 1er juillet 2017| |-------|--------------------------------------------------------------|-----------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| |3142930|Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable| 500,00 | 500,00 | 400,00 | 400,00 | |3177696| Endoprothèse coronaire dite stent couvert de PTFE | 800,00 | 800,00 | 750,00 | 750,00 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er juillet 2017, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public du stent métallique nu non résorbable et du stent couvert de PTFE, comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

NOUVEAU TARIF

(en euros TTC)

à compter

du 1er juillet 2017

NOUVEAU PLV

(en euros TTC)

à compter du 1er juillet 2017

3142930

Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable

500,00

500,00

400,00

400,00

3177696

Endoprothèse coronaire dite stent couvert de PTFE

800,00

800,00

750,00

750,00

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.