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Avis divers

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 500,000

A compter du 1er mars 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 400,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 500,000

A compter du 1er mars 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 941 757 5 9 OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion OCTAPHARMA FRANCE 400,000
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