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Avis divers

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 Décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er février 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)
34008 922 475 8 8 KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 648,000
34008 926 466 3 3 KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 648,000
34008 930 954 9 2 KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 1 296,000
34008 926 468 6 2 KOGENATE BAYER 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 162,000
34008 922 476 4 9 KOGENATE BAYER 250 UI, poudre + solvant BAYER SANTE 162,000
34008 936 273 3 4 KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 1 944,000
34008 926 469 2 3 KOGENATE BAYER 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 324,000
34008 922 477 0 0 KOGENATE BAYER 500 UI, poudre + solvant BAYER SANTE 324,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAYER SANTE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er février 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)
34008 922 475 8 8 KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 648,000
34008 926 466 3 3 KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 648,000
34008 930 954 9 2 KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 1 296,000
34008 926 468 6 2 KOGENATE BAYER 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 162,000
34008 922 476 4 9 KOGENATE BAYER 250 UI, poudre + solvant BAYER SANTE 162,000
34008 936 273 3 4 KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAYER SANTE 1 944,000
34008 926 469 2 3 KOGENATE BAYER 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie BAYER SANTE 324,000
34008 922 477 0 0 KOGENATE BAYER 500 UI, poudre + solvant BAYER SANTE 324,000

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