Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019 :
Président :
M. Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Alain MÉNÉMÉNIS ;
M. Rémy SCHWARTZ ;
M. Didier CHAUVAUX,
conseillers d'Etat ;
M. Thierry FOSSIER ;
Mme Domitille DUVAL-ARNOULD ;
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON,
conseillers à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Sophie CANAS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres de la formation élargie :
Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat ;
Mme Nicole PLANCHON, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseiller à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseillère d'Etat ;
Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Hubert LIFFRAN, avocat général à la Cour de cassation.