JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 Décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 1er mars 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|-----------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 927 179 8 2|OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| OCTAPHARMA FRANCE | 200,000 |

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 1er mars 2017 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|-----------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 927 179 8 2|OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| OCTAPHARMA FRANCE | 200,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 Décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

A compter du 1er mars 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 927 179 8 2

OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

OCTAPHARMA FRANCE

200,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :

A compter du 1er mars 2017 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 927 179 8 2

OCTAPLEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

OCTAPHARMA FRANCE

200,000