JORF n°0295 du 20 décembre 2016

Avis divers

Article 1er

En application du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République Française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2016 et du sous-article 8.4.1.6 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage LOTO® du samedi 31 décembre 2016.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.

Fait le 29 novembre 2016.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri

Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,

T. Gabarret