En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NESTLE HEALTH SCIENCE ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication du présent avis au Journal officiel :
| CODE | DÉSIGNATION |TPLV
actuel
en € TTC|NOUVEAU
TPLV
en € TTC|PRIX
de cession actuel
en € HT|NOUVEAU PRIX
de cession
en € HT|
|-------|------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------|
|1175931|Nut entér, mél semi-élém, nomoprot, normoénerg, NESTLE PEPTAMEN JUNIOR 500 ml.| 7,04 | 6,83 | 5,22 | 5,08 |
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