I. - Les personnels titulaires des titres professionnels ou des certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A du présente avis sont considérés comme ayant réussi l'examen théorique et pratique mentionné à l'article 4 du règlement (UE) n° 2015/2067 (1) ainsi que l'évaluation mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 (2) modifié.
La délivrance de l'attestation d'aptitude à un personnel titulaire d'un des titres professionnels ou certificats de compétences professionnelles mentionnés au tableau A, après la date figurant dans ce tableau, ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU A
| TITRE PROFESSIONNEL | CERTIFICATS DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES | DATE de délivrance du titre /certificat |
|---|---|---|
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I AMCVC Agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation TP-00368 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité IV - Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation. | Délivré après le 28 juin 2016 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TMCVC Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation TP-00312 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 28 juin 2016 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TMECCER Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergie renouvelable TP-00489 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I - Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance. | Délivré après le 21 octobre 2015 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TIFECP Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles TP-00399 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 26 février 2016 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TIFI Technicien d'intervention en froid industriel TP-00119 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 28 décembre 2013 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I MDF Monteur/dépanneur frigoriste TP-00049 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 4 mai 2013 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I MDC Monteur/dépanneur en climatisation TP-01277 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II - Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation. | Délivré après le 26 février 2011 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TIFCC Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation TP-00186 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 4 mai 2013 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I TSMEC Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique TP-00511 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité I
| Délivré après le 27 avril 2012 |
| Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II TICCSER Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables TP-01326 | Attestation d'aptitude de catégorie d'activité II - Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur. | Délivré après le 11 mars 2015 |
II. - L'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement du 6 août 2013 est abrogé.
(1) Règlement d'exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
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