La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée national du château de Fontainebleau, d'un ensemble de porcelaines composé de deux assiettes du service Olympique, de deux assiettes du service « marli rouge, papillon et fleurs », ainsi que de quatre assiettes du service « marli d'or ».
Provenant d'une exceptionnelle collection de porcelaines d'époque Empire réunies par un grand amateur américain, ces huit assiettes appartiennent à de prestigieux services, quatre illustrant les fastes de la table impériale et quatre autres constituant des cadeaux diplomatiques exprimant l'emprise napoléonienne en Europe. Issues du service Olympique, deux assiettes représentant Vénus et Adonis et Mercure et Psyché ont paré la table des Tuileries pour le mariage de Jérôme avec Catherine de Wurtemberg en 1807. Deux autres assiettes qui appartiennent au service « marli rouge, papillon et fleurs », dont le château de Fontainebleau conserve déjà sept pièces, ont été exécutées pour orner la table impériale à partir d'octobre 1809. Les deux premières assiettes du service « marli d'or » exécuté à Sèvres à partir de 1805 sont ornées de vues topographies liées à la domination napoléonienne et représentent La cascade dans le parc de Napoleonshöhe et La Vue de Boppart. Les deux dernières assiettes de ce même service figurant L'Education et Le Sacrifice à Esculape révèlent le poids de l'Antiquité dans un contexte culturel néoclassique. D'un intérêt remarquable pour le patrimoine national, ces pièces insignes rejoindraient les collections de porcelaines du musée Napoléon Ier du château de Fontainebleau.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 135 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la Direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.