Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic disponibles sur la liaison Bordeaux - Oran sont invités à adresser un dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : [email protected].
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné. Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes seront instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 du même arrêté.
Des précisions sur le cadre bilatéral franco-algérien en matière de services aériens s'appliquant à la liaison Bordeaux - Oran sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/algerie.html.
L'exploitation des vols devra débuter au plus tard à compter de la saison aéronautique d'été 2017, ou de la notification de la décision définitive si elle lui est postérieure, et sauf mention contraire. Le transporteur retenu devra débuter ses services conformément aux engagements pris dans son dossier de candidature, sous peine de retrait de l'autorisation accordée.