Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour les sièges coquilles de série comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1270931| Siège de série, siège coquille. | 532,54 | 532,54 | |1258568| Siège de série, option siège coquille, tablette amovible. | 60,31 | 60,31 | |1269336|Siège de série, siège modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions.| 838,47 | - | |1279027|Siège de série, siège modulable et évolutif, pied support téléscospique.| 140,63 | - | |1203248| Siège de série, siège modulable et évolutif, tablette amovible. | 60,31 | - | |1201114| Siège de série, siège modulable et évolutif, repose-pieds réglable. | 84,02 | - |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.