JORF n°0143 du 21 juin 2016

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 941 531 7 7|BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 mg|ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS| 273,814 | |34008 941 532 3 8|BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 mg |ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS| 71,132 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 941 531 7 7

BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 100 mg

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

273,814

34008 941 532 3 8

BENDAMUSTINE ACCORD 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 mg

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

71,132