En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOROCK D5 » (5 EH) ; BIOROCK ;
Gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK ;
« BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK ;
« BIOROCK D-S5 » (5 EH) ; BIOROCK ;
Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R et D-M6 (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1519008V) publié au Journal officiel du 19 septembre 2015, édition électronique, texte n° 88.