Ces publications sont en vente :
Sur place :
- à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;
- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
- à la direction de l'information légale et administrative : ventes par correspondance, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;
- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé : http://www.ladocumentationfrancaise.fr.
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, ou faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : [email protected].
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue ;
Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous à [email protected] ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez la comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative au 01-40-58-76-99.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à :
Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue, tél. : 01-41-80-20-20 ; fax : 01-41-80-20-63/64/65, www.ud-net.com.
Vente aux professionnels (diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-01 ; mél : [email protected].
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml.
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journaux officiels, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml ;
http://www.boamp.fr ;
http://www.bodacc.fr ;
http://www.info-financiere.fr ;
http://www.journal-officiel.gouv.fr.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml.
La Documentation française a mis en vente du 19 mai au 5 juin 2016 :
I. - OUVRAGES
Deux titres du Conseil d'Etat :
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
Conseil d'Etat
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 2014-2015. Ces cinquante synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Un ouvrage indispensable aux praticiens du droit administratif.
2016, la Documentation française.
Collection : " Jurisprudences " n° 2.
112 pages, 6 €.
ISBN : 978-2-11-010169-3.
Réf. : 9782110101693.
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015
Rapport public 2016
Conseil d'Etat
Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres et en dates clés, les indicateurs d'activité et les faits qui ont marqué la vie de la juridiction administrative. La seconde rend compte de la contribution du Conseil d'Etat à la simplification du droit, objectif essentiel des décideurs publics.
Enfin, la partie : " Etudes, débats, partenariats et coopérations " témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action et prendre une part active à la réflexion et au débat public.
2016, la Documentation française.
Collection : " Les rapports du Conseil d'Etat", n° 67.
464 pages, 12 €.
ISBN : 978-2-11-010254-6.
Réf. : 9782110102546.
Deux titres de la Cour des comptes :
Le budget de l'Etat en 2015
Mai 2016
Cour des comptes
Outre l'analyse de l'exécution budgétaire en 2015, ce rapport comprend un chapitre consacré au bilan des règles encadrant l'évolution des dépenses de l'Etat en France. Il est accompagné de cinquante-huit analyses - par mission et par programme - de l'exécution des crédits, de trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales, et de deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
2016, la Documentation française.
Collection : " Finances et comptes publics ".
234 pages, 15 €.
ISBN : 978-2-11-145101-8.
Réf. : 9782111451018.
Certification des comptes de l'Etat
Exercice 2015
Cour des comptes
Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'Etat pour l'exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, et présente ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement. La Cour des comptes y formule, pour la dixième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit.
2016, la Documentation française.
76 pages, 12 €.
ISBN : 978-2-11-145100-1.
Réf. : 9782111451001.
Deux titres de la collection " Formation Administration Concours " :
Comprendre l'Union européenne
Institutions - Politiques - Droit
Ouvrage coordonné par Jean-Luc Sauron
Emmanuel Barbe, Huberdeau Philippe, Emmanuel Puisais-Jauvin
La Documentation française
L'Union européenne intervient dans nombre de politiques des Etats membres : concurrence, politique commerciale, environnement, énergie, politique de cohésion, PAC, lutte contre la criminalité, asile et immigration… Cet ouvrage, rédigé par quatre spécialistes des domaines couverts, permet de bien connaître la réalité européenne et de comprendre les politiques et les mécanismes décrits. Destiné aux candidats à des concours comportant une épreuve de " questions européennes ", il reste accessible à un plus large public.
2016, la Documentation française.
Collection : " Formation Administration Concours ".
256 pages, 20 €.
ISBN : 978-2-11-010157-0.
Réf. : 9782110101570.
Préparer les concours européens
Vol. 2 - Epreuves de sélection et démarches de recrutement
Nicolas Dross, Martin Pouliot
La Documentation française
Cet ouvrage propose une méthode de préparation et un entraînement parfaitement adaptés aux épreuves de sélection organisées par EPSO dans le cadre des concours européens (administrateurs et profils spécialisés). Il aborde ensuite, en détail, une autre étape, souvent ignorée par les candidats : la recherche d'un poste au sein des institutions européennes.
2016, la Documentation française.
Collection : " Formation Administration Concours ".
168 pages, 21 €.
ISBN : 978-2-11-010213-3.
Réf. : 9782110102133.
Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification
Vingt-sixième rapport annuel
Commission supérieure de codification
Au cours de l'année 2015, la Commission supérieure de codification a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public et l'administration, le code de la consommation, le code de l'éducation, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme, le code des transports. (Une présentation plus détaillée vous est proposée en ligne sur le catalogue.)
2016, les éditions des Journaux officiels.
78 pages, 10 €.
ISBN : 978-2-11-077118-6.
Réf. : 9782110772954.
II. - REVUES
Re Penser les politiques culturelles
10 ans de promotion de la diversité des expressions culturelles pour le développement
UNESCO
A l'occasion du 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l'UNESCO dresse un bilan de ses quatre principaux objectifs : soutenir des systèmes de gouvernance durables de la culture ; parvenir à un échange équilibré de biens et services culturels et accroître la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ; inclure la culture dans les cadres de développement durable ; promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
2015, UNESCO.
Collection : " Rapports mondiaux ".
327 pages, 45 €.
ISBN : 978-92-3-200086-6.
Réf. : 9789232000866.
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Réformer le marché du travail ?
Alors que le Royaume-Uni et l'Allemagne - des économies relativement comparables à la France - voient aujourd'hui, après le choc de la crise de 2008, leurs marchés du travail renouer avec le quasi-plein emploi, la France ne parvient pas à faire inverser durablement et de manière significative la courbe du chômage. Comment s'expliquent ces différences avec ses proches voisins ? Quelles mesures ont été mises en œuvre ces dernières années ? Quelles nouvelles solutions la France pourrait-elle encore expérimenter ?
Problèmes économiques, n° 3134, deuxième quinzaine de mai 2016.
64 p, 5 €.
Réf. : 3303332031344.
1 version