Le Pôle lorrain ameublement bois (PLAB) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique " Siège de Liffol ".

En application des articles L. 721-3(2°) et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Siège de Liffol " peut-être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI, à l'adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.