Décision du 12 janvier 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12, R.5141-129 à R.5141-141,

Vu les dispositions de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique ;

Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 44710/12, délivrée le 13 février 2012, pour l'établissement de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, situé La Corbière, 49450 Roussay ;

Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;

Vu la demande reçue le 7 janvier 2015, au nom de l'entreprise FILAVIE, relative à l'ajout de l'agent pathogène Trueperella pyogenes pour les espèces de destination : oie, canard, dinde, pintade, pigeon, gibier (caille, faisan, perdrix), poule et lapin,

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :

L'annexe I de l'autorisation n° AV 44710/12, délivrée le 13 février 2012, à l'entreprise FILAVIE, située La Corbière, 49450 Roussay, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux situés à la même adresse, est remplacée.