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Avis divers

Est soumise à enquête publique la proposition de suppression de l'essai des métaux lourds figurant dans certaines monographies de la Pharmacopée française (11e édition) :
Dans le cadre de sa stratégie de mise en œuvre du guideline ICH Q3D sur les impuretés élémentaires et sur la base des décisions prises par la Commission européenne de Pharmacopée, il est décidé de supprimer l'essai des métaux lourds (2.4.8) dans toutes les monographies de substances (sauf les substances uniquement pour usage vétérinaire) de la Pharmacopée française, 11e édition.
La liste des textes concernés par la suppression de l'essai des métaux lourds (2.4.8) est publiée ci-après pour enquête publique. Cette suppression entrera en vigueur le 1er janvier 2017, à une date similaire à celle de la 9e édition de la Pharmacopée européenne.
Les parties intéressées peuvent adresser des commentaires sur la suppression proposée de l'essai dans une monographie considérée à condition de pouvoir justifier que l'essai joue un rôle majeur pour assurer la qualité de la substance concernée.

SUBSTANCES POUR PRÉPARATIONS HOMÉOPATHIQUES

TITRE DATE
Aluminium (oxyde d') anhydre PPH, Alumina PPH 2003
Ammonium (carbonate d') PPH, Ammonium carbonicum PPH 2014
Baryum (carbonate de) PPH, Baryta carbonica PPH 2003
Calcarea carbonica ostrearum PPH 1993
Calcium (fluorure de) PPH, Calcarea fluorica PPH 2015
Causticum PPH 1993
Mercurique (sulfure) rouge PPH, Cinnabaris PPH 2002
Fluorhydrique (acide) PPH, Fluoricum acidum PPH 2008
Formique (acide) PPH, Formicum acidum PPH 2008
Graphite PPH, Graphites PPH 2014
Lapis albus PPH 1996
Manganèse (acétate de) tétrahydraté PPH, Manganum aceticum PPH 2003
Mercureux (chlorure) ou Calomel PPH, Mercurius dulcis PPH 2007
Sodium (chlorure de) naturel PPH, Natrum muriaticum naturale PPH 2016
Oxalique (acide) PPH, Oxalicum acidum PPH 2003
Zincum metallicum PPH 1993

SUBSTANCES POUR USAGE PHARMACEUTIQUE

TITRE DATE
Bleu patenté V 1990
Boldine 1995
DL-Lysine (acétylsalicylate de) 1990
Magnésium (thiosulfate de) 1991
Potassium (gluconate de) 2004
Prastérone 2003

SUBSTANCE D'ORIGINE VÉGÉTALE

TITRE DATE
Diastase de l'orge germée 1986

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].

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