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Avis divers

Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 26 février 2016, l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne » est approuvé.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.

Extraits de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement
Membres du GIP

Dans la liste des membres du GIP sont insérés les membres suivants :

  • la confédération paysanne de Haute-Marne ;
  • le groupement des agrobiologistes de Haute-Marne ;
  • Bourgogne environnement nature ;

Dans la liste des membres du GIP sont retirés les membres suivants :

  • la commune de Gurgy-le-Château ;
  • la commune de Essarois ;
  • la commune de Moitron ;
  • la commune de Nod-sur-Seine ;
  • la commune de Rochefort-sur-Brevon.

L'adhésion de 3 nouveaux membres, et le retrait de 5 membres au GIP changent la répartition des voix au sein des collèges et entraînent les modifications suivantes :
Le chapitre II de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« II. - Au sein de l'assemblée générale, le nombre de voix attribué à chaque collège est calculé selon les modalités suivantes :
1° Collège des représentants des l'Etat et de ses établissements publics (196 voix) ;
2° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (237 voix) ;
3° Collège des représentants de la société civile (195 voix). »
Le chapitre V de l'article 9 - « droits et obligations » est modifié de la façon suivante :
« V. - Les droits et obligations des membres du groupement sont répartis comme suit :
Collège concerné : collectivités territoriales

MEMBRES VOIX AU SEIN DE L'AG
(total 237 voix)
VOIX AU SEIN DU CA
(total 16 voix)
Région de Champagne-Ardenne 24 (10 %) 1
Région de Bourgogne 24 (10 %) 1
Département de Haute-Marne 24 (10 %) 1
Département de Côte-d'Or 24 (10 %) 1
Adcofor 21 13 (5 %) 1
Adcofor 52 13 (5 %) 1
Communes, Intercommunalités :
103 communes
7 communautés de communes,
2 syndicats intercommunaux
3 Pays
115 (50 %)
soit 1 voix par membre
10
Répartition :
CC Pays Châtillonnais (CCPC) : 1
CC Sources Tille (CCST) : 1
CC Trois Forêts (CCTF) : 1
CC Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) : 1
3 communes issues de la CCPC : 3
2 communes issues de la CCTF : 2
1 commune issue de la CCAVM : 1

Collège concerné : société civile

SECTEUR MEMBRE VOIX
au sein de l'AG
TOTAL VOIX
à l'AG
(195)
VOIX
au sein du CA
(total 13)
« filière forestière » ADECAPLAN 1
APROVALBOIS 8
CIPREF 3
CPF de Haute-Marne 3
Syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Marne 8 42 3
Syndicat des forestiers privés de Côte-d'Or 8
Valeur Bois 8
UEBB 3
« chasse » Association des chasseurs de grand gibier en Côte-d'Or 2
Association départementale des chasseurs de grand gibier de Haute-Marne 2 22 2
Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or 9
Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne 9
« acteurs économiques et touristiques » Association ACTEON 1
Association Aventure Quad 52 1
Association des entreprises du Châtillonnais 2
Association Pierre de Bourgogne 1
Chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or 7
Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Marne 7
Chambre de métiers et de l'artisanat de Côte-d'Or 7
Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Marne 7
Comité départemental de la randonnée pédestre de Haute-Marne 1
Comité départemental de la randonnée pédestre de Côte-d'Or 1
Comité départemental du tourisme équestre de Haute-Marne 1
Conseil de développement du Pays Châtillonnais 1 49 2
Conseil de développement du Pays de Langres 1
Conseil de développement local du Pays de Chaumont 1
Comité départemental de cyclotourisme 52 1
Ligue de l'enseignement de Haute-Marne 1
Office de tourisme du Pays Châtillonnais 1
Office de tourisme du Pays de Langres 1
Office de tourisme du Pays de Chaumont-en-Champagne 1
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction 2
Rouvres-sport-loisirs-vacances 1
La Truffe Côte d'Orienne 1
Maison d'animation et d'information de Courcelles 1
« culture et patrimoine » Abbaye d'Auberive 1
Association de sauvegarde de l'abbaye du Val des Choues 1
Association Connaissance et défense du milieu rural 1
Association Villages anciens, villages d'avenir 1
Association animation du milieu rural, culture et environnement (ARCE) 1
Association Arc - Patrimoine culture 1
Association Autour de la Terre 1 14 1
Association La clef des champs 1
Association Vals-des-Tilles patrimoine 1
Châtillon-scènes 1
Maison des jeunes et de la culture de Châtillon-sur-Seine 1
Maison Laurentine 1
Société archéologique et historique du Châtillonnais 1
Association pour le patrimoine haut-marnais 1
« associations de protection de l'environnement » Comité de vigilance écologique 1
Conservatoire d'espace naturels de Bourgogne 3
Conservatoire d'espace naturels de Champagne-Ardenne 3
Etude pour la protection des oiseaux en Bourgogne 2
Fédération départementale de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du milieu aquatique 2
Fédération départementale de la Haute-Marne des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 2
Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des écosystèmes 1 29 2
Ligue pour la protection des oiseaux de Champagne-Ardenne 2
Ligue pour la protection des oiseaux de Côte-d'Or 1
Maison de la forêt 4
Naturalistes de Champagne-Ardenne 1
Nature Haute-Marne 1
Société des sciences naturelles de Bourgogne 2
Société des sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne 2
Société mycologique du Châtillonnais 1
Bourgogne environnement Nature 1
« agriculture » Chambre d'agriculture de Côte-d'Or 8
Chambre d'agriculture de Haute-Marne 8
FDSEA de Côte-d'Or 3 28 2
FDSEA de Haute-Marne 3
Jeunes agriculteurs de Haute-Marne 2
Jeunes agriculteurs de Côte-d'Or 1
SAFER de Champagne-Ardenne 1
Confédération paysanne de Haute-Marne 1
Groupement des agrobiologistes de Haute-Marne 1
« propriétaires et habitants » Association des amis du châtillonnais 3
Association OUI au parc 5 11 1
Maison familiale rurale de Buxières-les-Villiers 3

»
Le reste de la convention demeure inchangé.

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