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Avis divers

JORF n°0077 du 1 avril 2016

Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie énuméré ci-dessous :
N° 1267 : Taille des capsules à enveloppe dure (gélules).
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :

- sur le site www.ansm.sante.fr, dans la rubrique « Activités », « réglementer, élaborer des référentiels et inspecter », « pharmacopée », « textes en enquête publique » ;
- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].

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Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie énuméré ci-dessous :

N° 1267 : Taille des capsules à enveloppe dure (gélules).

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :

- sur le site www.ansm.sante.fr, dans la rubrique « Activités », « réglementer, élaborer des référentiels et inspecter », « pharmacopée », « textes en enquête publique » ;

- par courrier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.

Les observations devront être envoyées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (direction des contrôles, pôle standardisation, pharmacopée, normalisation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : [email protected].