JORF n°0075 du 30 mars 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)| |-----------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |34008 940 352 1 3|BUSULFAN FRESENIUS KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE | 258,750 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en €)

34008 940 352 1 3

BUSULFAN FRESENIUS KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

258,750